Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITOP Education
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « netplanete » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITOP Education domicilié(e) 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 119 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITOP Education domicilié(e) 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France.
La marque netplanete a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITOP Education, SAS - 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France - SIREN 449119411
ITOP Education - 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 19 novembre 2013 - Retrait partiel n°612905 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 8 avril 2014 - Changement d'adresse n°622223 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble de ces services n'étant pas en rapport avec les domaines de l'audiovisuel, des spectacles, de la télévision et du divertissement.
Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; l'ensemble des produits et services n'étant pas en rapport avec les domaines de l'audiovisuel, des spectacles, de la télévision et du divertissement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; l'ensemble de ces produits et services n'étant pas en rapport avec les domaines de l'audiovisuel, de spectacles, de la télévision et de divertissement.
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